Permis de construire Locaux N° 02222519P0030

Permis de construire n° 02222519P0030 à Ploumagoar pour 2 309 m² de locaux, rue du Pavillon Bleu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 02222519P0030

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222519P0030 a été délivré le 14 janvier 2020 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue du Pavillon Bleu. La demande émane de LIDL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 25. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pavillon Bleu, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 309 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 468 m² de commerce et activités de service et 841 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Total 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Autres activités 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
dont Entrepôt 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total locaux 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Ploumagoar. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222519P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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