Permis de construire n° 02222516D0020 à Ploumagoar pour 448 m² de locaux, 23 Croix-Prigent
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 02222516D0020
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222516D0020 a été délivré le 18 août 2016 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 Croix-Prigent. La demande émane de COMMUNE DE PLOUMAGOAR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD127, ZD128, ZD33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 348 m² |
| Total | 900 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 900 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202253
- SIRET
- 21220225300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMAGOAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222516D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |