Déclaration préalable à Ploumagoar pour 36 m² de locaux - 3Bis Za De Kergre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier DP n° 02222516D0038
Demandeur
BLEU-CLAIR
Cette page présente la déclaration préalable n° 02222516D0038, accordée le 7 juillet 2016 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3Bis Za De Kergre, Ploumagoar (22970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLEU-CLAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB247.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 99 m² |
| Total | 63 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLEU-CLAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818243990
- SIRET
- 81824399000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANTIC (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222516D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |