Permis de construire n° 02222318P0003 à Plouisy pour 1 045 m² de locaux, ZA de Kerizac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 02222318P0003
Demandeur
KER TOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222318P0003 a été délivré le 29 mars 2018 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA de Kerizac. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier KER TOR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 530 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1244, D 1246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZA de Kerizac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 045 m² à construire.
La surface de plancher passe de 730 m² à 1 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 775 m² |
| Total | 730 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 652 m² |
| Autres activités | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total locaux | 730 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier KER TOR, une SCI basée à Thouaré-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
KER TOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824775290
- SIRET
- 82477529000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THOUARÉ-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de KER TOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222318P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1244, D 1246 à Plouisy (22200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Kerizac à Plouisy (22200)
L’autre dossier recensé ZA de Kerizac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.