Permis de construire n° 02222318P0017 à Plouisy pour 79 m² de locaux, Pont Ezer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 02222318P0017
Demandeur
GUINGAMP DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222318P0017 a été délivré le 30 janvier 2019 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Pont Ezer. Le projet est porté par GUINGAMP DISTRIBUTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 826 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 11. La voie, Pont Ezer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 826 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 67 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 12 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 12 m² | 79 m² |
| Total | 67 m² | 12 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 12 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Autres activités | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -55 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -55 m² | 12 m² |
| Total locaux | 67 m² | 12 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 12 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUINGAMP DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guingamp. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GUINGAMP DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437350168
- SIRET
- 43735016800021
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de GUINGAMP DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222318P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Pont Ezer à Plouisy (22200)
L’autre dossier recensé sur la voie Pont Ezer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.