Permis de construire Locaux N° 02222019A0001

Permis de construire n° 02222019A0001 à Plouguernével pour 178 m² de locaux, Parc Coathueal La Motte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 02222019A0001

Demandeur

GAEC LA MOTTE COATHUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222019A0001, délivré le 8 avril 2019 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Coathueal La Motte. Le dossier a été déposé par GAEC LA MOTTE COATHUAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV68, YV37, ZM3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguernével.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 537 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
17/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguernével

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV68 YV37 ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Coathueal La Motte

Territoires administratifs

Commune
Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 79 m² 216 m²
Total 137 m² 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 79 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 79 m² 216 m²
Total locaux 137 m² 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 79 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MOTTE COATHUAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418750188
SIRET
41875018800025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
1998
Localisation
PLOUGUERNEVEL (22110)

Autres dossiers de GAEC LA MOTTE COATHUAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Coathueal La Motte, à Plouguernével (22110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA MOTTE COATHUAL et accordé le 8 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222019A0001, déposé en mairie de Plouguernével.

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