Permis de construire à Plouguernével pour 1 307 m² de locaux - 56 Route De Rostrenen
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 28 novembre 2018 · Dossier PC n° 02222018P0008 · Demandeur : DISTRIVERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02222018P0008, délivré le 28 novembre 2018 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 56 Route De Rostrenen, Plouguernével (22110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTRIVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA182.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouguernével
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 301 m² | 431 m² | 258 m² | 431 m² | 43 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 264 m² | 301 m² | 431 m² | 258 m² | 431 m² | 43 m² | 1 307 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Commerce | 404 m² | 301 m² | 431 m² | 235 m² | 0 m² | 497 m² | 901 m² |
| Entrepôts | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 301 m² | 431 m² | 258 m² | 431 m² | 43 m² | 1 307 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222018P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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