Permis de construire n° 02222014P0007 à Plouguernével pour 751 m² de locaux, La Motte Cothual
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 02222014P0007
Demandeur
GAEC LA MOTTE COATHUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Motte Cothual, le permis de construire n° 02222014P0007 a été délivré le 22 juillet 2014 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LA MOTTE COATHUAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV68, YV37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguernével.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouguernével
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Cothual
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 267 m² | 751 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 330 m² | 4 597 m² |
| Total | 4 267 m² | 751 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 330 m² | 4 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 267 m² | 751 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 330 m² | 4 597 m² |
| Total locaux | 4 267 m² | 751 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 330 m² | 4 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MOTTE COATHUAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418750188
- SIRET
- 41875018800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Autres dossiers de GAEC LA MOTTE COATHUAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222014P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |