Permis de construire Locaux N° 02222014P0007

Permis de construire à Plouguernével pour 751 m² de locaux - La Motte Cothual

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 02222014P0007

Demandeur

GAEC LA MOTTE COATHUAL

Cette page présente le permis de construire n° 02222014P0007, délivré le 22 juillet 2014 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Motte Cothual, Plouguernével (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MOTTE COATHUAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV68, YV37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 187 m²

Surface existante avant

4 267 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

4 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Plouguernével

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV68 YV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte Cothual

Territoire administratif

Commune
Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 267 m² 751 m² 0 m² 421 m² 0 m² 330 m² 4 597 m²
Total 4 267 m² 751 m² 0 m² 421 m² 0 m² 330 m² 4 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 267 m² 751 m² 0 m² 421 m² 0 m² 330 m² 4 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MOTTE COATHUAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418750188
SIRET
41875018800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUGUERNEVEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222014P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte Cothual, Plouguernével (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA MOTTE COATHUAL et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222014P0007, instruit par la commune de Plouguernével.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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