Permis de construire Locaux N° 02222019P0001

Permis de construire n° 02222019P0001 à Plouguernével pour 178 m² de locaux, La Motte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 02222019P0001

Demandeur

GAEC LA MOTTE COATHUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222019P0001 a été délivré le 8 avril 2019 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Motte. La demande émane de GAEC LA MOTTE COATHUAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV77, ZM3, YV37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguernével sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 537 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguernével

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV77 ZM3 YV37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 79 m² 216 m²
Total 137 m² 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 79 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 79 m² 216 m²
Total locaux 137 m² 178 m² 0 m² 99 m² 0 m² 79 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MOTTE COATHUAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418750188
SIRET
41875018800025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
1998
Localisation
PLOUGUERNEVEL (22110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222019P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Motte, à Plouguernével (22110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA MOTTE COATHUAL et accordé le 8 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222019P0001, déposé en mairie de Plouguernével.

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