Permis de construire Logement N° 02222018P0007

Permis de construire à Plouguernével pour 139 m² de logement - Rue Du Roc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 02222018P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02222018P0007, délivré le 3 juillet 2018 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Roc, Plouguernével (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2020.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2020

Localisation du projet à Plouguernével

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNEVEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222018P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Roc, Plouguernével (22110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222018P0007, instruit par la commune de Plouguernével.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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