Permis de construire n° 02221814G0002 à Plougrescant pour 216 m² de locaux, Hent Garden Post
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 02221814G0002
Demandeur
SCI LES GOELANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2014 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221814G0002 porte sur un projet situé Hent Garden Post. Le dossier a été déposé par SCI LES GOELANDS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1797, B1796. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougrescant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 406 m² |
| Total | 190 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 406 m² |
| Total locaux | 190 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GOELANDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338151129
- SIRET
- 33815112900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221814G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |