Permis de construire n° 02221813G0022 à Plougrescant pour 115 m² de locaux, 21 Hent Sant Gonery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 02221813G0022
Demandeur
FLOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221813G0022 a été délivré le 3 mai 2014 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Hent Sant Gonery. Le dossier a été déposé par FLOX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 746 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 128. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Hent Sant Gonery, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 746 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 279 m² à 300 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 94 m² | 21 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 21 m² | 115 m² |
| Total | 279 m² | 21 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 21 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 21 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 21 m² | 115 m² |
| Total locaux | 94 m² | 21 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 21 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLOX, une société civile immobilière (SCI) basée à La Queue-les-Yvelines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
FLOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798931846
- SIRET
- 79893184600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA QUEUE-LES-YVELINES (78940)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221813G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hent Sant Gonery à Plougrescant (22820)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hent Sant Gonery depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.