Permis de construire Locaux N° 02221813G0022

Permis de construire n° 02221813G0022 à Plougrescant pour 115 m² de locaux, 21 Hent Sant Gonery

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier PC n° 02221813G0022

Demandeur

FLOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221813G0022 a été délivré le 3 mai 2014 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Hent Sant Gonery. Le dossier a été déposé par FLOX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougrescant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 94 m² 21 m² 94 m² 0 m² 94 m² 21 m² 115 m²
Total 279 m² 21 m² 94 m² 0 m² 94 m² 21 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 21 m² 94 m² 0 m² 94 m² 21 m² 115 m²
Total locaux 94 m² 21 m² 94 m² 0 m² 94 m² 21 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798931846
SIRET
79893184600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA QUEUE-LES-YVELINES (78940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221813G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Hent Sant Gonery, à Plougrescant (22820).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLOX et accordé le 3 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221813G0022, déposé en mairie de Plougrescant.

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