Permis de construire n° 02221519Q0055 à Ploufragan pour 521 m² de locaux, 7 avenue des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 02221519Q0055
Demandeur
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221519Q0055, délivré le 29 août 2019 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 avenue des Chatelets. La demande émane de SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 521 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 334, BH 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Chatelets, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 521 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 521 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 521 m² parmi les 1 181 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 181 m² à 1 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 0 m² | 521 m² | 6 m² | 521 m² | -6 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 181 m² | 0 m² | 521 m² | 6 m² | 521 m² | -6 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | -521 m² | 0 m² |
| Autres activités | 660 m² | 0 m² | 521 m² | 6 m² | 0 m² | 515 m² | 1 175 m² |
| dont Bureaux | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 0 m² | 521 m² | 6 m² | 0 m² | 515 m² | 521 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 0 m² | 521 m² | 6 m² | 521 m² | -6 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, une association déclarée basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 345080956
- SIRET
- 34508095600039
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221519Q0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 334, BH 152 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Chatelets à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Chatelets depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.