Permis de construire n° 02221517Q0020 à Ploufragan pour 201 m² de locaux, avenue des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 02221517Q0020
Demandeur
DISTRIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221517Q0020 porte sur un projet situé avenue des Chatelets. DISTRIVERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 201 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 139 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 152, BH 153, BH 178. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Chatelets, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 201 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 201 m² parmi les 988 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 988 m² |
| Total | 988 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 588 m² |
| Autres activités | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 376 m² |
| Total locaux | 988 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIVERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445330236
- SIRET
- 44533023600016
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de DISTRIVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221517Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 152, BH 153, BH 178 à Ploufragan (22440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Chatelets à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Chatelets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.