Permis de construire Locaux N° 02221519Q0031

Permis de construire n° 02221519Q0031 à Ploufragan pour 887 m² de locaux, Impasse De La Heloterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 02221519Q0031

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La Heloterie, le permis de construire n° 02221519Q0031 a été délivré le 22 mai 2019 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne). DE KERLAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE14, BE17. Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 161 m²

Surface existante avant

6 384 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

7 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE14 BE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 384 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 7 271 m²
Total 6 384 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 7 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 384 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 7 271 m²
dont Entrepôt 6 384 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 7 271 m²
Total locaux 6 384 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 7 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221519Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Heloterie, à Ploufragan (22440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERLAY et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221519Q0031, déposé en mairie de Ploufragan.

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