Permis de construire Logement N° 02221517Q0029

Permis de construire n° 02221517Q0029 à Ploufragan pour 132 m² de logement, 16 Rue Henri Rol Tanguy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 02221517Q0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221517Q0029 a été délivré le 30 mai 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Henri Rol Tanguy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM232. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221517Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Henri Rol Tanguy, à Ploufragan (22440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221517Q0029, déposé en mairie de Ploufragan.

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