Permis de construire n° 02221523Q0051 à Ploufragan pour 150 m² de locaux, 5 avenue des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 novembre 2023
Dossier PC n° 02221523Q0051
Demandeur
DISTRIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221523Q0051 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2023 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 avenue des Chatelets. DISTRIVERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 139 m², le programme représentait 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 178, BH 179, BH 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Chatelets, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 139 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 150 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 231 m² à 1 381 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 842 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 992 m² |
| Autres activités | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIVERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445330236
- SIRET
- 44533023600016
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de DISTRIVERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221523Q0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 178, BH 179, BH 153 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Chatelets à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Chatelets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.