Permis de construire n° 02221523Q0022 à Ploufragan pour 904 m² de locaux, 26 avenue des Chatelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 02221523Q0022
Demandeur
SCI JOEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221523Q0022 a été délivré le 23 juin 2023 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 26 avenue des Chatelets. Le projet est porté par SCI JOEMAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 243. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue des Chatelets, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 904 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 545 m² de commerce et activités de service, 194 m² d'entrepôt et 165 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 500 m² à 1 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 404 m² |
| Total | 500 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Autres activités | 500 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 859 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 665 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 500 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOEMAT, dont l'adresse déclarée est à Ploufragan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI JOEMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881181473
- SIRET
- 88118147300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SCI JOEMAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221523Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 243 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Chatelets à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Chatelets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.