Permis de construire n° 02221514Q0066 à Ploufragan pour 3 578 m² de locaux, rue du Boisillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 02221514Q0066
Demandeur
SM KERVAL CENTRE ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221514Q0066 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé rue du Boisillon. SM KERVAL CENTRE ARMOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 205 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 169, BI 91. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Boisillon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 74 205 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 578 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 553 m² à 10 021 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 553 m² | 3 578 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 468 m² | 10 021 m² |
| Total | 6 553 m² | 3 578 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 468 m² | 10 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 553 m² | 3 578 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 468 m² | 10 021 m² |
| Total locaux | 6 553 m² | 3 578 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 468 m² | 10 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM KERVAL CENTRE ARMOR, un syndicat mixte basé à Ploufragan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SM KERVAL CENTRE ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200043677
- SIRET
- 20004367700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SM KERVAL CENTRE ARMOR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221514Q0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Boisillon à Ploufragan (22440)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Boisillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.