Permis de construire n° 02221514Q0066 à Ploufragan pour 3 578 m² de locaux, Rue Du Boisillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 02221514Q0066
Demandeur
SM KERVAL CENTRE ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221514Q0066 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé Rue Du Boisillon. SM KERVAL CENTRE ARMOR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 578 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI169, BI91. Ce dossier s'inscrit parmi les 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 553 m² | 3 578 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 468 m² | 10 021 m² |
| Total | 6 553 m² | 3 578 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 468 m² | 10 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 553 m² | 3 578 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 468 m² | 10 021 m² |
| Total locaux | 6 553 m² | 3 578 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 468 m² | 10 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM KERVAL CENTRE ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200043677
- SIRET
- 20004367700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SM KERVAL CENTRE ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221514Q0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |