Permis de construire n° 02211717Q0002 à Lantic pour 200 m² de locaux, Fontaine Tremargat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 02211717Q0002
Demandeur
SM KERVAL CENTRE ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211717Q0002, délivré le 3 mars 2017 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Fontaine Tremargat. Le dossier a été déposé par SM KERVAL CENTRE ARMOR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 255 m² |
| Total | 3 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 255 m² |
| dont Entrepôt | 3 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 3 055 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM KERVAL CENTRE ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200043677
- SIRET
- 20004367700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de SM KERVAL CENTRE ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211717Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |