Permis de construire n° 02221515Q0003 à Ploufragan pour 29 m² de locaux, 3 allée du Haut Champ
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 02221515Q0003
Demandeur
DISTRIC FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221515Q0003 a été délivré le 24 février 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 allée du Haut Champ. Le dossier a été déposé par DISTRIC FOOTBALL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 574 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1799, G 1802. Sur la même voie, allée du Haut Champ, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 574 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 146 m² à 1 175 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 146 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 146 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 175 m² |
| dont Bureaux | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 1 146 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIC FOOTBALL, une association déclarée basée à Ploufragan.
Demandeur
DISTRIC FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311168595
- SIRET
- 31116859500024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221515Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, allée du Haut Champ à Ploufragan (22440)
Les 2 autres permis de construire recensés allée du Haut Champ depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.