Permis de construire Locaux N° 02221515Q0010

Permis de construire n° 02221515Q0010 à Ploufragan pour 5 m² de locaux, 13 Rue Du Sabot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 02221515Q0010

Demandeur

FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221515Q0010, délivré le 16 avril 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue Du Sabot. La demande émane de FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD244. Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 441 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 231 m²
Total 1 226 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 226 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 231 m²
dont Bureaux 1 226 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 231 m²
Total locaux 1 226 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
306956244
SIRET
30695624400033
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221515Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Sabot, à Ploufragan (22440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221515Q0010, déposé en mairie de Ploufragan.

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