Permis de construire n° 02221515Q0010 à Ploufragan pour 5 m² de locaux, 13 rue du Sabot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 02221515Q0010
Demandeur
FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221515Q0010, délivré le 16 avril 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue du Sabot. La demande émane de FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 441 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2016, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 244. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Sabot, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 441 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 226 m² à 1 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 231 m² |
| Total | 1 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 231 m² |
| dont Bureaux | 1 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL, une association déclarée basée à Ploufragan. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FEDER DEPAR GPT DEFENSE SANITAIRE BETAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 306956244
- SIRET
- 30695624400033
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221515Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 244 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Sabot à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Sabot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.