Permis de construire n° 02221513Q0030 à Ploufragan pour 842 m² de locaux, Le Carpont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 décembre 2013
Dossier PC n° 02221513Q0030
Demandeur
BRIODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221513Q0030 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Carpont. BRIODIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 49 383 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 135, AC 59, AH 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Le Carpont, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 383 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 842 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 652 m² d'entrepôt et 190 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 11 142 m² à 11 984 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 142 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 11 984 m² |
| Total | 11 142 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 11 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 234 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 424 m² |
| Autres activités | 3 908 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 4 560 m² |
| dont Bureaux | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² |
| dont Entrepôt | 2 551 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 203 m² |
| Total locaux | 11 142 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 11 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRIODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploufragan. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRIODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333684520
- SIRET
- 33368452000013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de BRIODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 135, AC 59, AH 1 à Ploufragan (22440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Carpont à Ploufragan (22440)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Carpont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.