Permis de construire Locaux N° 03527817U0013

Permis de construire n° 03527817U0013 à Saint-Grégoire pour 102 m² de locaux, 36 Rue Bahon Rault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 03527817U0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2017 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527817U0013 porte sur un projet situé 36 Rue Bahon Rault.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB8, BB9, BB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 270 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2017

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB8 BB9 BB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 470 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 572 m²
Total 1 470 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 470 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 572 m²
dont Bureaux 500 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 602 m²
dont Industrie 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m²
Total locaux 1 470 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES CEDEX (35039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527817U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Bahon Rault, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527817U0013, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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