Permis de construire n° 02210621Q0067 à Langueux pour 485 m² de logement, 11 A Rue du Zephyr
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 02210621Q0067
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210621Q0067, délivré le 5 avril 2022 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 A Rue du Zephyr. L'organisme HLM TERRE ET BAIE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les T4 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 272 m², le programme représente 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 444, BN 495, BN 460. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue du Zephyr, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 272 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | - | - | 6 |
| - | - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM TERRE ET BAIE HABITAT, basé à Langueux. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200023
- SIRET
- 27220002300039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1924
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de TERRE ET BAIE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210621Q0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 05/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BN 444, BN 495, BN 460 à Langueux (22360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Zephyr à Langueux (22360)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Zephyr depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.