Permis de construire n° 02221513Q0004 à Ploufragan pour 175 m² de locaux, 6 Rue Du Bois Joli Bp 50
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 02221513Q0004
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221513Q0004, délivré le 15 avril 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Bois Joli Bp 50. Le demandeur déclaré est MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 50
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 876 m² |
| Total | 701 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 701 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 876 m² |
| Total locaux | 701 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775568926
- SIRET
- 77556892600114
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |