Permis de construire n° 02221513Q0004 à Ploufragan pour 175 m² de locaux, 6 rue du Bois Joli Bp 50
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 02221513Q0004
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221513Q0004, délivré le 15 avril 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Bois Joli Bp 50. MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 747 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1803. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Joli, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 50
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 701 m² à 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 876 m² |
| Total | 701 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 701 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 876 m² |
| Total locaux | 701 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brieuc.
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775568926
- SIRET
- 77556892600114
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 1803 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois Joli à Ploufragan (22440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bois Joli depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.