Permis de construire Logement N° 02218721Z0098

Permis de construire à Plérin pour 1 339 m² de logement - Rue Surcouf

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 02218721Z0098

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02218721Z0098, délivré le 11 avril 2022 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Surcouf, Plérin (22190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE ET BAIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 10 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO527, AO529, AO224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 609 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 339 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO527 AO529 AO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 10
Logements collectifs 9
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 6 1 - 19
- 15,8 % 47,4 % 31,6 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200023
SIRET
27220002300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218721Z0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (10 individuels, 9 collectifs), pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Surcouf, Plérin (22190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE ET BAIE HABITAT et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218721Z0098, instruit par la commune de Plérin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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