Permis de construire n° 02221513Q0008 à Ploufragan pour 23 m² de locaux, 33 rue du Sabot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 02221513Q0008
Demandeur
MARBRERIE PASCAL FOUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221513Q0008, délivré le 29 mars 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 33 rue du Sabot. Le projet est porté par MARBRERIE PASCAL FOUCHER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 347 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2013, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 116, BD 201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Sabot, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
16/07/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 347 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 317 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 340 m² |
| Total | 317 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 317 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 340 m² |
| Total locaux | 317 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARBRERIE PASCAL FOUCHER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ploufragan.
Demandeur
MARBRERIE PASCAL FOUCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382169365
- SIRET
- 38216936500014
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 116, BD 201 à Ploufragan (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Sabot à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Sabot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.