Permis de construire Locaux N° 02221320C0007

Permis de construire n° 02221320C0007 à Plouër-sur-Rance pour 33 m² de locaux, 26 Zone Artisanale Les Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 02221320C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Zone Artisanale Les Landes, le permis de construire n° 02221320C0007 a été délivré le 11 septembre 2020 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 109 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 142 m²
Total 217 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 109 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221320C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Zone Artisanale Les Landes, à Plouër-sur-Rance (22490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221320C0007, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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