Permis de construire à Plouër-sur-Rance pour 129 m² de locaux - Beauregard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 02221320C0024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02221320C0024, délivré le 28 décembre 2020 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beauregard, Plouër-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB158, ZB186, ZB187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 828 m² |
| Total | 699 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 699 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PERE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221320C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |