Permis de construire Locaux N° 02221322C0037

Permis de construire n° 02221322C0037 à Plouër-sur-Rance pour 81 m² de locaux, Zone Artisanale Les Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 02221322C0037

Demandeur

SCI PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2023 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221322C0037 porte sur un projet situé Zone Artisanale Les Landes. La demande émane de SCI PHILIPPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 376 m²
Total 295 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 316 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 295 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHILIPPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384332904
SIRET
38433290400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
TREMEREUC (22490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221322C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Les Landes, à Plouër-sur-Rance (22490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHILIPPE et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221322C0037, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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