Permis de construire à Plouër-sur-Rance pour 12 834 m² de locaux - Zone Artisanale Les Landes
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 19 juin 2020 · Dossier PC n° 02221319C0026 · Demandeur : SCI LE GRAND CLOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02221319C0026, délivré le 19 juin 2020 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Les Landes, Plouër-sur-Rance (22490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE GRAND CLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² de commerce, 980 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL107, AL108, AL109.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 587 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 12 834 m² |
| Total | 11 587 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 12 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 9 322 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 9 589 m² |
| Entrepôts | 2 265 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 245 m² |
| Total locaux | 11 587 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 12 834 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221319C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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