Permis de construire Locaux N° 02221319C0026

Permis de construire à Plouër-sur-Rance pour 1 869 m² de locaux - Zone Artisanale Les Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 02221319C0026

Demandeur

SCI LE GRAND CLOS

Cette page présente le permis de construire n° 02221319C0026, délivré le 19 juin 2020 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Les Landes, Plouër-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE GRAND CLOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 889 m² en commerce et services, 980 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL107, AL108, AL109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 007 m²

Surface existante avant

7 453 m²

Surface créée

1 869 m²

Variation nette

+1 869 m²

Surface totale après

9 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL107 AL108 AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 453 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 9 322 m²
Total 7 453 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 9 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 188 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 6 077 m²
Entrepôt 2 265 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 245 m²
Total locaux 7 453 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 9 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAND CLOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350916599
SIRET
35091659900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221319C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Les Landes, Plouër-sur-Rance (22490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GRAND CLOS et accordé le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221319C0026, instruit par la commune de Plouër-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouër-sur-Rance

Autres types d'autorisations à Plouër-sur-Rance