Permis de construire n° 02220921C0054 à Beaussais-sur-Mer pour 57 m² de logement, 59 Rue De La Cote D Emeraude Tregon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 02220921C0054
Demandeur
SCI MAMACAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220921C0054 a été délivré le 14 octobre 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 59 Rue De La Cote D Emeraude Tregon. Le demandeur déclaré est SCI MAMACAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A705. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tregon
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 586 m² |
| Total | 529 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 586 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAMACAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888256146
- SIRET
- 88825614600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TREGON (22650)
Autres dossiers de SCI MAMACAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220921C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |