Permis de construire Locaux N° 02220414D0005

Permis de construire à Ploëzal pour 1 796 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 02220414D0005

Demandeur

EARL DE KEREVEN

Cette page présente le permis de construire n° 02220414D0005, délivré le 13 février 2015 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ploëzal (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KEREVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT39, ZT38, ZT73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 670 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

3 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT39 ZT38 ZT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 933 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 3 729 m²
Total 1 933 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 3 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 933 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 3 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KEREVEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400189668
SIRET
40018966800025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLO ZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220414D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ploëzal (22260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KEREVEN et accordé le 13 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220414D0005, instruit par la commune de Ploëzal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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