Permis de construire Locaux N° 02220414D0004

Permis de construire à Ploëzal pour 516 m² de locaux - 4 Placen Cren

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 02220414D0004

Demandeur

SCI CT2M

Cette page présente le permis de construire n° 02220414D0004, délivré le 11 octobre 2014 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Placen Cren, Ploëzal (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CT2M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE86, ZE72, ZE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 523 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
11/10/2014
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE86 ZE72 ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 755 m²
Total 1 244 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Commerce et services 1 184 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 695 m²
Total locaux 1 244 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CT2M

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798488482
SIRET
79848848200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLO ZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220414D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Placen Cren, Ploëzal (22260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CT2M et accordé le 11 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220414D0004, instruit par la commune de Ploëzal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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