Permis de construire Locaux N° 02220414D0004

Permis de construire n° 02220414D0004 à Ploëzal pour 516 m² de locaux, 4 Placen Cren

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 02220414D0004

Demandeur

SCI CT2M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220414D0004 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un projet situé 4 Placen Cren. Le projet est porté par SCI CT2M.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE86, ZE72, ZE68. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploëzal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 523 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
11/10/2014
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE86 ZE72 ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 755 m²
Total 1 244 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 184 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 695 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 1 244 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CT2M

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798488482
SIRET
79848848200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PLO ZAL (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220414D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Placen Cren, à Ploëzal (22260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CT2M et accordé le 11 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220414D0004, déposé en mairie de Ploëzal.

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