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Permis de construire Locaux N° 02220413D0007

Permis de construire à Ploëzal pour 516 m² de locaux - 4 Placen Crenn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Placen Crenn, Ploëzal (22260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CT2M et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220413D0007, instruit par la commune de Ploëzal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 02220413D0007

Demandeur

SCI CT2M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02220413D0007, délivré le 9 janvier 2014 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Placen Crenn, Ploëzal (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CT2M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE86, ZE72, ZE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 523 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE86 ZE72 ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 244 m²	516 m²	0 m²	5 m²	0 m²	511 m²	1 755 m²
Total	1 244 m²	516 m²	0 m²	5 m²	0 m²	511 m²	1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Commerce et services	1 184 m²	516 m²	5 m²	511 m²	1 695 m²
Total locaux	1 244 m²	516 m²	5 m²	511 m²	1 755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CT2M

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798488482
SIRET: 79848848200000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLO ZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220413D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Placen Crenn, Ploëzal (22260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CT2M et accordé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220413D0007, instruit par la commune de Ploëzal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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