Permis de construire Locaux N° 02220415D0005

Permis de construire n° 02220415D0005 à Ploëzal pour 1 339 m² de locaux, Kermarquer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 02220415D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220415D0005 a été délivré le 21 octobre 2015 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermarquer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP13. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploëzal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 380 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermarquer

Territoires administratifs

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 904 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 243 m²
Total 904 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 904 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 243 m²
Total locaux 904 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 2 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLO ZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220415D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kermarquer, à Ploëzal (22260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220415D0005, déposé en mairie de Ploëzal.

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