Permis de construire Locaux N° 02220413D0002

Permis de construire à Ploëzal pour 320 m² de locaux - Kerliviou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 02220413D0002

Demandeur

EARL DE KERLIVIOU

Cette page présente le permis de construire n° 02220413D0002, délivré le 13 août 2013 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerliviou, Ploëzal (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERLIVIOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 966 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 966 m²

Surface existante avant

3 324 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

3 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerliviou

Territoire administratif

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 324 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 324 m²
Total 3 324 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 324 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERLIVIOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441279585
SIRET
44127958500018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLO ZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220413D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerliviou, Ploëzal (22260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERLIVIOU et accordé le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220413D0002, instruit par la commune de Ploëzal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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