Permis de construire n° 02219913G0007 à Pleumeur-Gautier pour 145 m² de locaux, 8 Rue De La Mer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 02219913G0007
Demandeur
UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 novembre 2013 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219913G0007 porte sur un projet situé 8 Rue De La Mer. Le dossier a été déposé par UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleumeur-Gautier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 670 m² | 145 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 67 m² | 13 737 m² |
| Total | 13 670 m² | 145 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 67 m² | 13 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 670 m² | 145 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 67 m² | 13 737 m² |
| dont Industrie | 13 670 m² | 145 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 67 m² | 13 737 m² |
| Total locaux | 13 670 m² | 145 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 67 m² | 13 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 301863759
- SIRET
- 30186375900017
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219913G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |