Permis de construire Logement N° 02219913G0009

Permis de construire n° 02219913G0009 à Pleumeur-Gautier pour 103 m² de logement, Rue Des Quatre Vents

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 novembre 2013

Dossier PC n° 02219913G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Quatre Vents, le permis de construire n° 02219913G0009 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2013 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C895. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219913G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 novembre 2013
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Quatre Vents, à Pleumeur-Gautier (22740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219913G0009, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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