Permis de construire Locaux N° 02219913G0012

Permis de construire n° 02219913G0012 à Pleumeur-Gautier pour 595 m² de locaux, Kerhoat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PC n° 02219913G0012

Demandeur

EARL DE KERHOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerhoat, le permis de construire n° 02219913G0012 a été délivré le 28 décembre 2013 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL DE KERHOAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

595 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhoat

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 1 595 m²
Total 1 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 1 595 m²
Total locaux 1 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERHOAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
301611026
SIRET
30161102600024
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219913G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhoat, à Pleumeur-Gautier (22740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERHOAT et accordé le 28 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219913G0012, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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