Permis de construire n° 02219723C0012 à Pleudihen-sur-Rance pour 43 m² de locaux, 2 T Rue Du Val D Orient
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 02219723C0012
Demandeur
COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219723C0012 porte sur un projet situé 2 T Rue Du Val D Orient. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB420, AB422. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 921 m² |
| Total | 878 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 878 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 921 m² |
| Total locaux | 878 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201974
- SIRET
- 21220197400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219723C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |