Permis de construire Locaux N° 0221972500002

Permis de construire n° 0221972500002 à Pleudihen-sur-Rance pour 60 m² de locaux, Rue Du Val D Orient

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0221972500002

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Val D Orient, le permis de construire n° 0221972500002 a été délivré le 22 mai 2025 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 320 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 60 m² 0 m² 15 m² 0 m² 45 m² 161 m²
Total 116 m² 60 m² 0 m² 15 m² 0 m² 45 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 116 m² 60 m² 0 m² 15 m² 0 m² 45 m² 161 m²
Total locaux 116 m² 60 m² 0 m² 15 m² 0 m² 45 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201974
SIRET
21220197400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221972500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Val D Orient, à Pleudihen-sur-Rance (22690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE et accordée le 22 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221972500002, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

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