Déclaration préalable n° 02219724C0006 à Pleudihen-sur-Rance pour 7 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier DP n° 02219724C0006
Demandeur
COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02219724C0006 a été accordée le 7 mars 2024 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 215 m² |
| Total | 208 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 208 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 215 m² |
| Total locaux | 208 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201974
- SIRET
- 21220197400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219724C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |