Permis de construire n° 02219721C0007 à Pleudihen-sur-Rance pour 317 m² de locaux, Rue Du Val D'orient
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 02219721C0007
Demandeur
COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219721C0007 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Val D'orient. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 874 m² |
| Total | 557 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 557 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 874 m² |
| dont Bureaux | 557 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 874 m² |
| Total locaux | 557 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201974
- SIRET
- 21220197400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219721C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |