Permis de construire Locaux N° 02219721C0007

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 317 m² de locaux - Rue Du Val D'orient

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 02219721C0007

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02219721C0007, délivré le 23 juin 2021 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Val D'orient, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 189 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB121 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 874 m²
Total 557 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 557 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201974
SIRET
21220197400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219721C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Val D'orient, Pleudihen-sur-Rance (22690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219721C0007, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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