Permis de construire Locaux N° 02219723C0008

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 608 m² de locaux - Le Domaine Piedvache

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 02219723C0008

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Cette page présente le permis de construire n° 02219723C0008, délivré le 9 février 2024 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine Piedvache, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M312, M908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
09/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M312 M908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 608 m² 0 m² 324 m² 0 m² 284 m² 1 179 m²
Total 895 m² 608 m² 0 m² 324 m² 0 m² 284 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 675 m² 608 m² 0 m² 104 m² 0 m² 504 m² 1 179 m²
Total locaux 895 m² 608 m² 0 m² 324 m² 0 m² 284 m² 1 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777422189
SIRET
77742218900012
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219723C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Domaine Piedvache, Pleudihen-sur-Rance (22690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 9 mars 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219723C0008, instruit par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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