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Permis de construire Locaux N° 02219723C0008

Permis de construire n° 02219723C0008 à Pleudihen-sur-Rance pour 608 m² de locaux, Le Domaine Piedvache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Domaine Piedvache, à Pleudihen-sur-Rance (22690).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME et accordé le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 9 mars 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219723C0008, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 02219723C0008

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219723C0008 a été délivré le 9 février 2024 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine Piedvache. Le dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M312, M908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M312 M908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	895 m²	608 m²	0 m²	324 m²	0 m²	284 m²	1 179 m²
Total	895 m²	608 m²	0 m²	324 m²	0 m²	284 m²	1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	675 m²	608 m²	104 m²	504 m²	1 179 m²
Autres activités	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
dont Entrepôt	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Total locaux	895 m²	608 m²	324 m²	284 m²	1 179 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777422189
SIRET: 77742218900012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219723C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Domaine Piedvache, à Pleudihen-sur-Rance (22690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME et accordé le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 9 mars 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219723C0008, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

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PC n°02219723C0001 Locaux Autorisé

Zac De La Costardais

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Extension sans transformation

07 juil. 2023 167 m² SDP PLEUDIMMO

PC n°02219723C0011 Locaux Autorisé

2 B Rue Du Val D Orient

Pleudihen-sur-Rance (22690)

Transformation sans extension

28 déc. 2023 80 m² SDP

PC n°02219723C0012 Locaux Autorisé

2 T Rue Du Val D Orient

Pleudihen-sur-Rance (22690)

Extension sans transformation

12 janv. 2024 43 m² SDP COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

DP n°02219724C0006 Locaux Autorisé

Le Bourg

Pleudihen-sur-Rance (22690)

Extension sans transformation

07 mars 2024 7 m² SDP COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

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Nouvelle construction

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