Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 748 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2019
Dossier PC n° 02219719C0003
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Cette page présente le permis de construire n° 02219719C0003, délivré le 8 juin 2019 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB359, AB360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.
Autorisation
8 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389371923
- SIRET
- 38937192300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219719C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |