Permis de construire n° 02219719C0012 à Pleudihen-sur-Rance pour 1 254 m² de locaux, Beau Soleil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 02219719C0012
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beau Soleil, le permis de construire n° 02219719C0012 a été délivré le 17 octobre 2019 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G91, G92, G93. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
| Total | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
| Total locaux | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389371923
- SIRET
- 38937192300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219719C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |