Permis de construire n° 02219718C0026 à Pleudihen-sur-Rance pour 1 029 m² de locaux, Zac De La Costardais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 02219718C0026
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2018 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219718C0026 porte sur un projet situé Zac De La Costardais. Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389371923
- SIRET
- 38937192300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219718C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |