Permis de construire n° 02211821C0026 à Lanvallay pour 2 402 m² de locaux, Le Domaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 02211821C0026
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211821C0026, délivré le 27 mai 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Domaine. Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1252, A 1253, A 1260. Sur la même voie, Le Domaine, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 402 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 987 m² à 4 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 2 402 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 247 m² |
| Total | 1 987 m² | 2 402 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 2 402 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 247 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 2 402 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Vicomté-sur-Rance. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389371923
- SIRET
- 38937192300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA VICOMTÉ-SUR-RANCE (22690)
Autres dossiers de ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211821C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Domaine à Lanvallay (22100)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Domaine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.