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Permis de construire Locaux N° 02211821C0026

Permis de construire à Lanvallay pour 2 402 m² de locaux - Le Domaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Domaine, Lanvallay (22100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 5 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211821C0026, instruit par la commune de Lanvallay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 02211821C0026

Demandeur

ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02211821C0026, délivré le 27 mai 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine, Lanvallay (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1252, A1253, A1260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 558 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

4 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2023.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2023

Localisation du projet à Lanvallay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1252 A1253 A1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 987 m²	2 402 m²	0 m²	142 m²	0 m²	2 260 m²	4 247 m²
Total	1 987 m²	2 402 m²	0 m²	142 m²	0 m²	2 260 m²	4 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 987 m²	2 402 m²	0 m²	142 m²	0 m²	2 260 m²	4 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389371923
SIRET: 38937192300019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LA VICOMTE SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02211821C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Domaine, Lanvallay (22100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 5 août 2023).

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